Mentions légales

Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, les informations permettant d’identifier l’entreprise sont indiquées ci-dessous. Le présent site Internet est mis à la disposition des utilisateurs par l’entité dont les coordonnées sont les suivantes :

Dénomination sociale : Grupo Casanis (la liste des sociétés peut être consultée à l’Annexe I)

Siège social : Avenida Ricardo Soriano 36, Edificio María III, 1er étage, porte 103, 29601 Marbella, Málaga

Téléphone : 952900450 / 952770592

Nous disposons d’un Délégué à la protection des données, que vous pouvez contacter par e-mail à l’adresse suivante : dpo@casanisgroup.eu

Les présentes Mentions légales définissent les conditions générales régissant l’accès et l’utilisation de ce site Internet, ci-après dénommé « le Site Internet ». L’utilisation du Site Internet implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales dans leur version publiée au moment où l’utilisateur y accède, sans préjudice des conditions particulières susceptibles de s’appliquer à certains services spécifiques du Site Internet.

L’accès au Site Internet est gratuit, à l’exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le prestataire d’accès choisi par les utilisateurs.

Certains services sont exclusivement réservés à nos clients et leur accès est restreint.

L’utilisation du Portail confère la qualité d’utilisateur du Portail (ci-après, l’« Utilisateur ») et implique l’acceptation de l’ensemble des conditions contenues dans les présentes Mentions légales. La fourniture du service du Portail est limitée à la durée pendant laquelle l’Utilisateur reste connecté au Portail ou à l’un des services proposés par son intermédiaire. Par conséquent, l’Utilisateur doit lire attentivement les présentes Mentions légales chaque fois qu’il envisage d’utiliser le Portail, celles-ci ainsi que les conditions d’utilisation qu’elles contiennent étant susceptibles d’être modifiées.

Certains services du Portail accessibles aux internautes ou exclusivement réservés aux clients de Grupo Casanis peuvent être soumis à des conditions particulières, règlements et instructions qui, le cas échéant, remplacent, complètent et/ou modifient les présentes Mentions légales et qui devront être acceptés par l’Utilisateur avant le début de la prestation du service concerné.

Le présent Site Internet et les contenus qu’il héberge sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

Grupo Casanis est titulaire ou licencié de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs à son Site Internet ainsi qu’aux éléments qui y sont contenus. Par conséquent, la reproduction, la distribution, la communication publique et la transformation de tout ou partie des contenus de ce Site Internet à des fins commerciales, sur quelque support que ce soit et par quelque moyen technique que ce soit, sont expressément interdites sans l’autorisation des Termes et Conditions.

Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont la propriété de Grupo Casanis au titre de la propriété industrielle ou intellectuelle, sans que l’accès au Portail puisse être interprété comme conférant un quelconque droit sur lesdites marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs.

Les marques déposées sont les suivantes :

Marque espagnole MAMZEL
Dossier M 4047584/0
Date d’enregistrement 2019-12-13

Marque espagnole MAMZEL GROUP LUXURY HOSPITALITY
Dossier M 4182435/0
Date d’enregistrement 2022-08-31

Marque espagnole NOTA Blu
Dossier M 4172313/9
Date d’enregistrement 2022-05-30

Marque espagnole Nota Blu MARBELLA
Dossier M 4172302/3
Date d’enregistrement 2022-05-30

Tous les produits et services figurant sur ces pages qui ne sont PAS la propriété de Grupo Casanis sont des marques déposées appartenant à leurs propriétaires respectifs et sont reconnus comme tels par notre société. Ils apparaissent sur le Site Internet de Grupo Casanis uniquement à des fins de promotion et de collecte d’informations. Leurs propriétaires peuvent demander la modification ou la suppression des informations qui leur appartiennent.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié du Portail conformément à la loi et aux présentes Mentions légales. L’Utilisateur sera responsable envers Grupo Casanis ou envers des tiers de tous dommages et préjudices susceptibles d’être causés en conséquence du non-respect de cette obligation.

Il est expressément interdit d’utiliser le Portail à des fins portant atteinte aux biens ou intérêts de Grupo Casanis ou de tiers, ou susceptibles de surcharger, d’endommager ou de rendre inutilisables les réseaux, serveurs et autres équipements informatiques (matériel) ou produits et applications informatiques (logiciels) de Grupo Casanis ou de tiers.

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Contenus conformément à la loi et aux présentes Mentions légales, ainsi qu’aux autres conditions, règlements et instructions éventuellement applicables conformément aux dispositions de la clause 1.
À titre purement indicatif, et conformément à la législation en vigueur, l’Utilisateur doit s’abstenir de :

Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier les Contenus, sauf dans les cas autorisés par la loi ou expressément consentis par Grupo Casanis ou, le cas échéant, par le titulaire des droits d’exploitation correspondants.
Reproduire ou copier à des fins privées les Contenus pouvant être considérés comme des Logiciels ou des Bases de données conformément à la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, ainsi que les communiquer publiquement ou les mettre à disposition de tiers lorsque ces actes impliquent nécessairement leur reproduction par l’Utilisateur ou un tiers.
Extraire et/ou réutiliser tout ou une partie substantielle des Contenus composant le Portail ainsi que des bases de données mises à disposition des Utilisateurs par Grupo Casanis.

Tout internaute souhaitant insérer des liens depuis ses propres pages Internet vers le Portail devra respecter les conditions détaillées ci-dessous, sans que la méconnaissance de celles-ci puisse l’exonérer des responsabilités découlant de la loi :

Le lien devra uniquement renvoyer vers la page d’accueil ou la page principale du Portail et ne pourra en aucun cas la reproduire sous quelque forme que ce soit (liens en ligne, copie de textes, graphiques, etc.).
Il est dans tous les cas interdit, conformément à la législation applicable et en vigueur à tout moment, de mettre en place des cadres ou frames de quelque nature que ce soit entourant le Portail ou permettant l’affichage des Contenus au moyen d’adresses Internet autres que celles du Portail et, dans tous les cas, lorsque ceux-ci sont affichés conjointement avec des contenus étrangers au Portail de telle sorte que : (I) cela produise, ou soit susceptible de produire, une erreur, une confusion ou une tromperie chez les utilisateurs quant à l’origine réelle du service ou des Contenus ; (II) cela constitue un acte de comparaison ou d’imitation déloyale ; (III) cela permette de tirer profit de la réputation de la marque et du prestige de Grupo Casanis ; ou (IV) cela soit interdit de toute autre manière par la législation en vigueur.
La page contenant le lien ne devra comporter aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte concernant Grupo Casanis, ses associés, ses employés, ses clients ou la qualité des services fournis.
La page sur laquelle figure le lien ne pourra en aucun cas indiquer que Grupo Casanis a donné son consentement à l’insertion du lien ou qu’il parraine, collabore avec, vérifie ou supervise d’une quelconque manière les services de l’émetteur.
L’utilisation de toute marque verbale, figurative ou mixte ou de tout autre signe distinctif appartenant à Grupo Casanis sur la page de l’émetteur est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi ou expressément approuvés par Grupo Casanis et à condition, dans ces cas, qu’un lien direct vers le Portail soit autorisé dans les conditions prévues par la présente clause.
La page établissant le lien devra respecter pleinement la loi et ne pourra en aucun cas proposer ou renvoyer vers des contenus propres ou de tiers qui : (I) sont illicites, nuisibles ou contraires à la morale et aux bonnes mœurs (pornographiques, violents, racistes, etc.) ; (II) induisent ou soient susceptibles d’induire l’Utilisateur à croire à tort que Grupo Casanis souscrit, soutient, adhère ou apporte d’une quelconque manière son appui aux idées, déclarations ou expressions, licites ou illicites, de l’émetteur ; ou (III) sont inappropriés ou sans rapport avec l’activité de Grupo Casanis compte tenu de l’emplacement, du contenu et de la thématique du site Internet de l’émetteur.

Grupo Casanis décline toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base des informations fournies sur le Portail ainsi qu’aux dommages et préjudices subis par l’Utilisateur ou des tiers du fait d’actions ayant pour seul fondement les informations obtenues sur le Portail.

L’accès au Portail n’implique aucune obligation de la part de Grupo Casanis de contrôler l’absence de virus, vers ou de tout autre élément informatique nuisible.
Il appartient dans tous les cas à l’Utilisateur de disposer des outils appropriés permettant la détection et la suppression des programmes informatiques nuisibles.
Grupo Casanis décline toute responsabilité pour les dommages causés aux équipements informatiques des Utilisateurs ou de tiers pendant la fourniture du service du Portail.

L’accès au Portail nécessite des services et prestations fournis par des tiers, notamment le transport par l’intermédiaire de réseaux de télécommunications dont la fiabilité, la qualité, la continuité et le fonctionnement ne relèvent pas de Grupo Casanis. Par conséquent, les services fournis par l’intermédiaire du Portail peuvent être suspendus, annulés ou devenir inaccessibles avant ou pendant la fourniture du service du Portail.
Grupo Casanis décline toute responsabilité pour les dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit subis par l’Utilisateur en raison de défaillances ou de déconnexions des réseaux de télécommunications entraînant la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du Portail pendant sa fourniture ou préalablement à celle-ci.

Le service d’accès au Portail comprend des dispositifs techniques de liaison, des répertoires et même des outils de recherche permettant à l’Utilisateur d’accéder à d’autres pages et portails Internet (ci-après, les « Sites liés »). Dans ces cas, Grupo Casanis agit en qualité de prestataire de services d’intermédiation conformément à l’article 17 de la loi espagnole 34/2002 du 12 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI) et ne pourra être tenu responsable des contenus et services fournis sur les Sites liés que dans la mesure où il aurait effectivement connaissance de leur caractère illicite et n’aurait pas désactivé le lien avec la diligence requise. Si l’Utilisateur estime qu’un Site lié contient des contenus illicites ou inappropriés, il pourra en informer Grupo Casanis conformément à la procédure et aux effets prévus à la clause 6, sans que cette communication n’entraîne en aucun cas l’obligation de supprimer le lien correspondant.
L’existence de Sites liés ne saurait en aucun cas laisser présumer l’existence d’accords avec leurs responsables ou propriétaires, ni constituer une recommandation, une promotion ou une identification de Grupo Casanis avec les déclarations, contenus ou services qui y sont proposés.
Grupo Casanis ne connaît pas les contenus et services des Sites liés et décline donc toute responsabilité pour les dommages résultant du caractère illicite, de la qualité, de l’obsolescence, de l’indisponibilité, des erreurs ou de l’inutilité des contenus et/ou services des Sites liés, ainsi que pour tout autre dommage qui ne lui serait pas directement imputable.

Vous pouvez consulter notre Politique de protection des données pour connaître l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles.

Dans le cas où l’Utilisateur ou tout autre internaute aurait connaissance du fait que des Sites liés renvoient vers des pages dont les contenus ou services sont illicites, nuisibles, dégradants, violents ou contraires à la morale, il pourra contacter Grupo Casanis en indiquant les éléments suivants :

• Données personnelles de la personne effectuant le signalement : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
• Description des faits révélant le caractère illicite ou inapproprié du Site lié ;
• En cas de violation de droits, notamment de droits de propriété intellectuelle ou industrielle, les données personnelles du titulaire du droit enfreint lorsque celui-ci est une personne différente de la personne effectuant le signalement.
• Il devra également fournir le titre justifiant la légitimité du titulaire des droits et, le cas échéant, celui établissant son pouvoir de représentation pour agir au nom du titulaire lorsque celui-ci est une personne différente de la personne effectuant le signalement ; ainsi qu’une déclaration expresse attestant que les informations contenues dans la réclamation sont exactes.

La réception par Grupo Casanis de la communication prévue dans la présente clause ne constituera pas, conformément à la LSSI, une connaissance effective des activités et/ou contenus indiqués par la personne effectuant le signalement.
Il devra également fournir le titre justifiant la légitimité du titulaire des droits et, le cas échéant, celui établissant son pouvoir de représentation pour agir au nom du titulaire lorsque celui-ci est une personne différente de la personne effectuant le signalement.

Toutes les notifications et communications effectuées par les parties seront valables conformément aux moyens admis par la loi. Celles relatives au présent Portail seront considérées comme valables à tous égards si elles sont effectuées par l’intermédiaire du Portail lui-même.

Grupo Casanis se réserve le droit d’apporter sans préavis à son Site Internet les modifications qu’il juge opportunes, notamment de modifier, supprimer ou ajouter les contenus et services qui y sont proposés ainsi que la manière dont ils sont présentés.
Par ailleurs, les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication.

Grupo Casanis est présent sur différents réseaux sociaux et plateformes. Par conséquent, lors de l’accès à l’un de ces réseaux ou à toute autre plateforme, il convient de tenir compte du fait que les conditions d’utilisation applicables sont celles établies par chaque plateforme, dans lesquelles Grupo Casanis n’intervient pas.

Les présentes Mentions légales sont régies à tous égards par le droit espagnol. Dans la mesure où la législation applicable permet de déroger à la juridiction légalement établie, les tribunaux de Málaga sont désignés comme compétents pour trancher tout éventuel litige, l’Utilisateur renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait lui être applicable.

CASABUBU S.L. CIF : B-92486695, immatriculée au Registre du commerce de Málaga le 26 janvier 2004, Tome 3447, Livre 2359, Folio 86, Feuille MA-67288, Inscription 1
RESTOPLAGE MARBELLA S.L. CIF : B-93433365, immatriculée au Registre du commerce de Málaga le 18 février 2019, Tome 5446, Livre 4353, Folio 176, Feuille MA-130582, Inscription 6
MZL Holding, S.L. CIF : B-93686194, immatriculée au Registre du commerce de Málaga le 14 mai 2019, Tome 5838, Livre 4745, Folio 62, Section 8, Feuille MA150728, Inscription A 1.
BBCG MARBELLA S.L. CIF : B-93715852, immatriculée au Registre du commerce de Málaga, Tome 5894, Livre 4801, Folio 166, Section 8, Feuille MA153327, Inscription A 1
MYCO MILANO, S.L.U. CIF : B-09674326, immatriculée au Registre du commerce de Málaga le 10 février 2022, Tome 6127, Livre 5034, Folio 58, Section 8, Feuille MA165398, Inscription A 1.